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SCS se conforme à la réglementation sur les minerais de conflit.
L’une des demandes de renseignements courantes que SCS reçoit concerne la réglementation sur les minerais de conflit. Ces réglementations font partie d’un effort international visant à réduire le commerce des ressources qui pourraient financer des groupes armés dans des zones politiquement instables, et alimenter le travail forcé et d’autres violations des droits humains. La réglementation couvre les minéraux et les métaux connus sous le nom de 3TG et comprend le tungstène, le tantale, l’étain et l’or.
Les États-Unis ont introduit l’une des premières réglementations sur les minerais de conflit avec la promulgation de la Section 1502 de la loi Dodd-Frank. La loi, qui a été promulguée en juillet 2010, faisait partie de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act). La section 1502 oblige les sociétés cotées en bourse à s’assurer que les minerais utilisés dans leurs produits ne proviennent pas de la République démocratique du Congo (RDC) ni de pays frontaliers de la RDC et, par conséquent, ne contribuent pas au conflit du pays. Les industries les plus susceptibles d’être touchées par la réglementation comprennent l’électronique, les communications, l’aérospatiale, l’automobile, la joaillerie et les produits industriels. Les entreprises privées ou les entreprises qui fournissent uniquement un service et/ou entretiennent ou réparent un produit contenant des minerais de conflit ne sont pas concernées.
Les efforts accomplis aux États-Unis ont suscité une action internationale dans plusieurs pays et régions. En 2015, la Chambre de Commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (CCCMC) a publié des directives volontaires sur le devoir de vérifications minutieuses pour les entreprises chinoises exerçant dans le commerce des minéraux. En mai 2017, l’Union européenne (UE) a adopté des règles similaires en vertu du règlement 2017/81. Le règlement de l’UE sur les minerais de conflit, qui est entré en vigueur dans toute l’UE le 1er janvier 2021, s’inspire principalement de la loi Dodd-Frank et oblige les entreprises à effectuer des contrôles de la chaîne d’approvisionnement, quel que soit l’endroit où elles s’approvisionnent en minerais. Le Congo et le Rwanda ont également adopté des lois similaires pour toutes les entreprises opérant dans leurs secteurs de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or. Toutes ces lois et normes internationales reposent sur la norme de l’Organisation internationale de coopération et de développement économiques pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais. Specialty Coating Systems n’est pas une société cotée en bourse et, par conséquent, n’est pas soumise aux exigences de la réglementation sur les minerais de conflit dans la section 1502 de la loi Dodd-Frank ; cependant, SCS comprend que bon nombre de ses clients doivent se conformer à cette réglementation. Sur demande, SCS est heureux de fournir aux clients une documentation officielle pour répondre à leurs besoins de conformité réglementaire. Pour de plus amples informations sur la conformité de SCS aux réglementations sur les minerais de conflit ou pour obtenir des documents de conformité, veuillez contacter Aaron Thomas au +1.317.244.1200, ext. 0229, ou athomas@scscoatings.com.
Global Coverage Numéro 90, Automne 2021
